Politique de Confidentialité en matière de Pharmacovigilance

Dernière mise à jour : juin 2024

Le département Recherche et Développement (R&D) est garant de l’engagement d’Almirall pour la sécurité de ses médicaments, ses dispositifs médicaux, cosmétiques et autres produits de santé, et du maintien de cet engagement tout au long de la vie du produit.

La présente politique de confidentialité définit la base sur laquelle nous collectons vos données personnelles en ligne, par fax, par e-mail, par téléphone ou par courrier, ainsi que par le biais de tout formulaire disponible sur l'un de nos sites, ou dans le cadre des réglementations de pharmacovigilance qui nous sont applicables. Certaines données vous concernant peuvent également nous être communiquées non pas directement par vous, mais par un tiers (par exemple, un professionnel de la santé) chaque fois qu'ils signalent un événement indésirable qui vous affecte ou vous a affecté.

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

•    "Almirall", "nous", "notre", "nos" désigne Almirall, S.A. et/ou ses sociétés affiliées.
•    "Données personnelles" désigne toute information relative à une personne identifiable qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant.
•    "Événement indésirable" désigne un effet secondaire survenant avec un médicament tel qu'un événement nocif indésirable ou non intentionnel ou une grossesse en relation avec l'utilisation d'un produit Almirall.

Pour plus d'informations sur ce document ou sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable global de la protection des données à l'adresse e-mail : dpo.global@almirall.com

1. Informations générales

2. Informations supplémentaires

2.1. QUI EST LE CONTRÔLEUR DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Aux fins du Règlement général sur la protection des données et de toute loi locale applicable, le responsable du traitement de vos données personnelles est l'entité juridique Almirall qui recueille vos données personnelles dans chaque cas par le biais d'un canal spécifique. Veuillez trouver une liste mise à jour de tous nos affiliés sur https://www.almirall.com/en/about-almirall/about-us/overview/almirall-around-the-world 

Veuillez noter que le responsable du traitement des données désigne l'entité juridique qui décide des finalités et des moyens de traitement de vos données personnelles. En France, c’est Almirall SAS dont le siège social est situé à Immeuble DUEO, 5 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

Dans le cadre de nos obligations en matière de pharmacovigilance, nous devons examiner les rapports reçus de chaque pays où nous commercialisons nos produits, soit par l'intermédiaire de nos sociétés affiliées, soit par le biais de partenaires et / ou de distributeurs. Toutes les informations sur les patients et les notifiants lorsqu'ils sont des professionnels de santé sont incluses, avec les mesures de sécurité appropriées, dans notre base de données mondiale sur la sécurité des médicaments qui est gérée et maintenue par la société mère espagnole Almirall, SA, dont le siège social est à Ronda General Mitre, 151, 08022 Barcelone (Espagne), CIF A-58869389 et enregistré au registre du commerce de Barcelone au volume 21.795, feuille 32, page n ° B-28.089. Les données personnelles des patients, en particulier en ce qui concerne les données de santé fournies, sont dûment anonymisées.

2.2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

• a) Si vous êtes le notifiant / rapporteur : nous pouvons collecter des données personnelles de contact, y compris votre prénom ou vos initiales, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail de contact et votre pays.
• b) Si vous êtes le patient et, par conséquent, le sujet de l'événement indésirable : nous pouvons collecter les données personnelles suivantes lorsque vous ou un tiers (le « notifiant ») nous informe de la survenance d'un événement indésirable : prénom ou initiales, le nom de famille, la date de naissance, le sexe, le poids, le type d'effet indésirable et les détails qui y sont associés tels que les médicaments concomitants, les antécédents médicaux pertinents ou autres. Vous ou le tiers pouvez également nous fournir d'autres informations sensibles.

Les informations que nous collectons dans les deux cas sont strictement nécessaires pour vous identifier en tant que notifiant et/ou pour suivre le dossier et poursuivre le respect de nos obligations de pharmacovigilance.

2.3. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles que vous nous fournissez sont collectées afin d'identifier, de quantifier, d'évaluer et de prévenir les risques potentiels découlant de l'utilisation de nos médicaments, ainsi que le suivi du cas spécifique, si nécessaire, le tout conformément à nos obligations légales avec les autorités compétentes dans le domaine de la pharmacovigilance, de la matériovigilance, de la cosmétovigilance et de la surveillance des produits de santé.

Nous n'utiliserons pas vos données à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus.

2.4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles du patient fournies ne seront conservées que le temps nécessaire au suivi du cas selon sa nature.

Une fois le suivi du cas signalé terminé, les données personnelles sont anonymisées afin qu'il ne soit plus possible d'identifier le patient. Elles sont ensuite ajoutées à notre base de données mondiale de pharmacovigilance, de sorte que la prise en compte des données personnelles cesse et donc, également le traitement.

En ce qui concerne les données personnelles des professionnels de la santé qui signalent un effet secondaire, elles sont conservées pendant la durée de vie commerciale du produit, plus dix (10) ans.

2.5. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE POUR TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Notre base juridique pour traiter les données personnelles des notifiants et des patients est double. D'une part, elle est nécessaire au respect par Almirall de la pharmacovigilance, de la matériovigilance, de la cosmétovigilance et de la surveillance des produits de santé et, d'autre part, elle poursuit un objectif d'intérêt public dans le domaine de la santé.

2.6. AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Sauf obligation légale de partager vos données personnelles avec les autorités de santé ou l'administration publique, vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés qui nous aident à collecter les événements indésirables et à suivre les cas, à anonymiser les données personnelles lorsque nous les incluons dans la base de données mondiale ou à d'autres services strictement liés aux fins indiquées ci-dessus. Avec ces sociétés, nous avons signé un accord pour la fourniture de services garantissant la confidentialité des informations et leur traitement conformément à la législation applicable.

Chaque fois que des informations doivent être transférées à un destinataire en dehors de l'Espace économique européen vers un pays qui n'a pas reçu la décision de niveau de protection adéquat émise par la Commission européenne, les données personnelles seront dûment protégées par des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, la certification Privacy Shield pertinente ou les règles d'entreprise contraignantes du processeur de données.

2.7. QUELS SONT VOS DROITS À PROPOS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Dans des cas justifiés, vous pouvez également demander la suppression, la correction ou la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez faire usage de l'un de vos droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à l'équipe de protection des données chez Almirall SAS, Immeuble DUEO, 5 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. La demande d'exercice de l'un de vos droits doit être accompagnée d'une copie d'un document officiel qui vous identifie (carte d'identité, permis de conduire ou passeport).

Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) ou toute entité européenne de surveillance pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.