Termes et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : september 2020

Cette page contient les termes et conditions d'utilisation en vertu desquels vous pouvez utiliser le site web www.almirall.com (ci-après le "site"), que ce soit en tant que visiteur ou en tant qu'utilisateur inscrit.

1. Propriété du site web

Le présent site a été développé et appartient à Almirall, S.A., une société espagnole dont le siège social est sis au nº 151, Ronda General Mitre, 08022 Barcelone, Espagne, titulaire du numéro de TVA A-58869389, enregistrée auprès du Registre du commerce de Barcelone dans le tome 21795, folio 32, page B-28089, et titulaire de l'enregistrement numéro 1889E auprès du ministère espagnol de la Santé et de la consommation ("Almirall", "nous", "notre").

Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone (+34) 93 291 30 00.

2. Accès et utilisation du site

Le site vous est mis à disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment (ci-après, le "contrat"). Le fait d'utiliser et de vous inscrire sur le site implique que vous acceptez et adhérez sans réserve à toutes et chacune des clauses du présent contrat. Si vous refusez la teneur de tout ou partie de ce contrat, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.

L'utilisation de certains services proposés sur ce site peut également être soumise à des conditions spécifiques indiquées dans chaque cas.

À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de refuser, suspendre, modifier ou résilier les services mis à disposition sur le site.

Il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site. Il vous revient également de vous assurer que toutes les personnes accédant au site à travers votre connexion Internet aient pris connaissance du présent contrat et en aient accepté les clauses. 

Toute l'information contenue et publiée sur le site, ainsi que les communications pouvant être faites à travers ce dernier (y compris les alertes que nous pouvons vous envoyer régulièrement, avec les contenus et faits marquants du site), doivent être considérées des communications de nature électronique. Par les présentes, vous acceptez de recevoir de notre part des communications par voie électronique, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, et que ces communications, ainsi que les actualités, alertes, divulgations, accords et autres communications reçues de nous par voie électronique, soient équivalentes à des communications écrites et aient la même validité et les mêmes effets que si elles étaient écrites et signées par la partie expéditrice.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communication électronique générée par le site, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.

3. Éligibilité

Les mineurs (de moins de 18 ans ou considérés comme tels par la législation) ainsi que les personnes ou entités ne pouvant souscrire, conformément à la législation en vigueur, aucun contrat, aucune condition, obligation, déclaration et/ou garantie juridiquement contraignants, ne peuvent pas accéder au site. Si vous ne remplissez pas cette condition, merci de vous abstenir d'utiliser le site.

Vous déclarez formellement ne présenter aucun conflit d'intérêts avec l'utilisation de ce site, et n'être lié à aucune obligation qui pourrait vous empêcher de l'utiliser.

4. Utilisation du site

En acceptant les termes et conditions du présent contrat, vous acceptez que le site soit disponible pour votre usage exclusivement personnel, et non commercial. De plus, vous acceptez de l'utiliser uniquement à des fins légales, en vertu des clauses du présent contrat, et dans le strict respect de la législation en vigueur.

Nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice pouvant découler de votre utilisation du site à des fins commerciales ou à d'autres fins non spécifiquement décrites dans les modalités autorisées d'utilisation du présent contrat.

En utilisant ce site, vous acceptez, entre autres, de :

(i) Ne pas vous inscrire sous un faux nom ou sous une adresse électronique et/ou une adresse postale non valide ou non autorisée.

(ii) Maintenir dans le secret le nom d'utilisateur et le mot de passe et, le cas échéant, de ne les communiquer à personne.

(iii) Ne pas accéder au site en utilisant le compte d'un autre utilisateur.

(iv) Ne pas télécharger, reproduire, modifier, copier, distribuer, vendre ou renvoyer le contenu du site à des fins commerciales, ni le fournir à une source commerciale, ni effacer ou modifier tout ou partie du site ou de son contenu, y compris son logiciel.

(v) Vous abstenir de modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le site.

(vi) Ne pas utiliser ce site à des fins inappropriées, illégales, frauduleuses ou non autorisées.

(vii) Ne pas créer d'œuvres dérivées de rétro-ingénierie, ni de réserver, assembler ou essayer de toute autre manière de découvrir le code source du site.

(viii) Ne communiquer aucune information susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de tiers (sans en être le propriétaire, en détenir la licence ou en être légalement autorisé), ou qui pourrait supposer un manquement aux engagements de confidentialité que vous avez pris.

(ix) Ne pas faire mauvais usage du site ni interférer avec son bon fonctionnement en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre applicatif malveillant ou technologiquement nuisible.

(x) Ne pas nous envoyer de messages promotionnels non demandés (spams).

(xi) N'enfreindre aucune loi ni réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur, et de n'enfreindre aucun code de déontologie qui pourrait vous être applicable.

Indépendamment de tout droit ou action en justice que nous pourrions intenter, nous nous réservons le droit de bloquer, à tout moment, à titre temporaire ou permanent, votre accès au site en cas de manquement aux clauses du présent contrat, à notre seule discrétion.

Les droits de propriété intellectuelle de toute l'information publiée sur le site, les designs graphiques, les logos, les dessins, les marques, images, index et codes sources nous appartiennent, à l'exception des contenus appartenant à des tiers auxquels vous pouvez avoir accès par des liens et, par conséquent, tous les droits sont réservés. Les marques et noms de marque apparaissant sur le site sont notre propriété ou celle des filiales d'Almirall et il vous est interdit de les reproduire sans notre autorisation.

Nonobstant ce qui précède, nous vous accordons une licence limitée non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le site et visualiser et imprimer tout contenu téléchargé du site à des fins personnelles et non commerciales comme indiqué précédemment, à condition de laisser visible la mention des droits d'auteur et que vous en mentionniez la source et la paternité, le cas échéant. Il vous est interdit de modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio et les graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du site en enfreignant les présentes conditions d'utilisation, vous perdrez immédiatement le droit d'utiliser le site et vous devrez, sur notre décision, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée. Nous pouvons révoquer à tout moment cette licence, sans préavis. Comme stipulé précédemment, cette licence n'inclut ni la copie, ni la distribution, la revente ou l'utilisation commerciale de ce site ou de son contenu. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

5. Confidentialité

Les données que nous obtenons de votre utilisation du site, que ce soit en vous inscrivant ou simplement en naviguant sur le site, font l'objet de notre Politique de confidentialité.

6. Sites web et contenus de tiers

Les liens présents sur ce site peuvent mener l'utilisateur vers d'autres sites web gérés par des tiers et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de l'état de ces sites web, et l'accès à ceux-ci depuis le nôtre n'implique aucun contrôle ni aucune recommandation ou approbation de leur contenu de notre part. L'utilisation que vous faites de ces sites web tiers est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces derniers.

7. Exonération de responsabilité

Nous vous informons que les documents et l'information contenus sur ce site et dans toute communication électronique envoyée depuis ce site sont disponibles uniquement à des fins d'information, et ils ne sont pas suffisants pour prendre des décisions ou adopter des positions dans des cas spécifiques. De plus, ils ne sont pas conçus pour servir de conseil médical ou sanitaire, ni pour être utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement médical. Ils ne peuvent pas être utilisés en substitution des conseils et des services d'un professionnel qualifié de la santé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé ou découlant de l'utilisation de cette information.

Même si nous nous efforçons de maintenir le contenu du site exact et mis à jour, sachez qu'il peut ne pas constituer l'information la plus récente quant aux services que nous proposons, et nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice découlant d'un manque d'exactitude, d'exhaustivité et de mise à jour du contenu du site. À cet égard, le contenu peut être modifié, complété ou mis à jour sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu de ce site ou dans d'autres contenus auxquels vous pouvez accéder depuis ce dernier, et n'assumons aucune obligation de vérifier ou de contrôler le contenu et les informations de ce site.

L'utilisation du site est gratuite. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dommages, réclamations, frais ou autres coûts (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) que vous pourriez subir ou devoir engager des suites de l'utilisation du site ou en cas d'une réclamation d'un tiers relative à votre utilisation du site et des services qui y sont proposés, ni de toute procédure engagée en fonction des informations qui y figurent. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une attaque, un virus ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter votre dispositif informatique, vos programmes ou vos données des suites de l'utilisation du site ou des sites web de tiers dont les liens figurent sur le nôtre.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que le site soit toujours disponible, mais il se peut que nous devions momentanément interrompre ou restreindre l'accès, ou retirer des contenus. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte pouvant découler de ces actions.

Vous utilisez le site à vos propres risques. Le contenu du site est fourni "tel quel", ce qui veut dire que nous n'apportons aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-infraction, sauf au vu de ce qui expressément prévu dans le présent contrat à l'égard des services fournis à travers le site et des contenus qui y figurent.

Vous comprenez et acceptez de manière expresse qu'en aucun cas nous ou nos filiales, ainsi que nos directeurs, responsables, employés ou représentants respectifs, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spécifiques, accessoires, consécutifs, à caractère punitif ou liquidés, y compris tout manque à gagner, perte de données ou perte de clientèle, quelle qu'en soit la cause. Cette exonération de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous couvrir et de nous indemniser, ainsi que nos sociétés filiales et nos dirigeants, directeurs, employés, consultants, prestataires de services et agents respectifs, contre toute perte, frais, dépense, dommage et autres responsabilités ou réclamations (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou en rapport avec : (i) une infraction de votre part aux clauses du présent contrat ; (ii) votre utilisation du site ; ou (iii) toute réclamation d'un tiers alléguant que votre contenu d'utilisateur enfreint ses droits (y compris les droits de propriété intellectuelle).

9. Sécurité

Nous maintenons les niveaux de sécurité de protection des données conformément à la réglementation en vigueur et avons mis en place des moyens techniques prévus par cette réglementation pour éviter la perte, l'usage inapproprié, la modification, l'accès non autorisé et le vol des données que vous nous fournissez à travers le site web. Sachez cependant qu’aucune mesure de sécurité sur Internet ne peut jamais être entièrement inexpugnable

10. Conditions additionnelles

Certains des services disponibles sur le site peuvent être soumis à des conditions spécifiques d'Almirall ou de nos prestataires de services. Dans ce cas, il vous sera demandé d'accepter les conditions spécifiques applicables à ce service particulier. En cas de contradiction entre ces conditions et le présent contrat, les clauses de ce dernier prévaudront.

11. Modifications

Nous pouvons à tout moment modifier les termes et conditions du présent contrat, raison pour laquelle nous vous recommandons de le lire régulièrement.

12. Législation applicable et juridiction

Le présent contrat sera régi par le droit espagnol (sauf en cas de réglementation définissant la législation à appliquer) et toute procédure judiciaire pouvant surgir dans le cadre de son exécution sera portée auprès des cours et tribunaux de la ville de Barcelone.

13. Information Promotionnelle

Le laboratoire Almirall SAS a mis en place une Politique Qualité générale et des Règles de Déontologie qui sont le reflet de la vision de la Direction du Laboratoire concernant les enjeux relatifs à la qualité de l’activité d’information promotionnelle et, afin d’en assurer son déploiement, elle est déclinée dans chaque secteur de l’entreprise.

Les missions principales des collaborateurs réalisant des activités de promotion, au sein du laboratoire, sont de délivrer une information promotionnelle de qualité sur les médicaments présentés en respectant l’AMM et d’assurer le bon usage auprès les professionnels de santé.

La Politique Qualité générale et les Règles de Déontologie du laboratoire Almirall SAS suivent les exigences réglementaires de la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et du Référentiel de Certification de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments.

En 2024, Almirall S.A.S. a renouvelé son certificat pour son activité d'information par démarchage ou prospection en ville et à l’hôpital visant à la promotion des médicaments, conformément à la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, par l’organisme certificateur AB CERTIFICATION

   Numero de certificat: VM 3352

FR-NOP-2400018-septembre-2024