Politique de confidentialité

Mise à jour : Juin 2024

La présente politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles toute donnée personnelle que nous recueillons auprès de vous lorsque vous naviguez sur ce site (le "site"), ou que vous nous fournissez de manière volontaire, sera collectée et traitée par nos soins.

En accédant et naviguant sur notre site, vous acceptez les conditions stipulées dans la présente politique. De même, en nous fournissant vos données personnelles ou en utilisant le site, vous acceptez les termes et conditions de la présente politique de confidentialité.

Pour plus d'information sur ce document ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Responsable global de protection des données à l'adresse électronique suivante : dpo.global@almirall.com

1. Information de base 

2. Information complémentaire

2.1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES QUE VOUS FOURNISSEZ ?

Aux fins de la réglementation générale relative à la protection des données et de toute législation locale en vigueur, le responsable du traitement des données que vous fournissez à travers ce site est Almirall SAS., une société française dont le siège social sise Almirall SAS, Immeuble DUEO, 5 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+33) 01 46 46 19 20.

Vous pouvez nous contacter par email à cette adresse : almirallfrance@almirall.com .

Veuillez noter que l'on entend par responsable du traitement des données l'entité juridique qui définit les finalités et les moyens utilisés pour le traitement de vos données personnelles.

2.2. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

a) Les données que vous nous fournissez. Vous pouvez nous fournir des données à travers différents formulaires disponibles sur le site, par téléphone, email ou des autres moyens pour de nombreuses raisons, dont les suivantes :

a. Pour signaler des effets secondaires.

b. Pour demander des renseignements de nature médicale sur nos produits.

c. Pour répondre à vos questions relatives aux médias, aux investisseurs, aux activités de recherche et développement et aux partenariats avec Almirall.

d. Pour vous abonner à des alertes par courrier électronique sur nos actualités, nos informations financières, etc., et pour avoir accès à certaines informations et documents spécifiques (communiqués de presse relatifs aux produits, webcasts, conférences et autres présentations, etc.).

e. Pour nous donner un retour d'information sur une question précise.

f. Si vous êtes un fournisseur ou un partenaire d'Almirall, nous pouvons traiter vos données personnelles pour gérer notre relation et nos contrats avec vous et/ou pour vérifier s'il existe un conflit d'intérêts ou pour assurer la conformité aux exigences légales ou à nos politiques.

Dans chaque cas, nous nous efforçons de limiter les données devant être recueillies pour traiter votre demande. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure vos nom, prénom, adresse électronique, pays et numéro de téléphone.

En ce qui concerne la sécurité des médicaments, nous pouvons vous contacter pour assurer le suivi d'un cas signalé particulier, et des données personnelles supplémentaires peuvent être recueillies à cette fin.

b) Données que nous recueillons à votre sujet. Pendant votre navigation sur le site, certaines données peuvent être recueillies de manière passive (c'est-à-dire sans que vous ne les fournissiez activement) à l'aide de différents procédés technologiques. Nos prestataires de services et nous-mêmes collectons et utilisons passivement des données de différentes manières :

• En utilisant des cookies : les cookies sont des fichiers d'information stockés directement sur le dispositif que vous utilisez. Ils nous permettent d'obtenir certaines informations comme votre type de navigateur, le temps passé sur le site, les pages visitées et votre langue préférée. Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons ces informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation et pour afficher plus efficacement les contenus. Nous utilisons également des cookies pour reconnaître votre ordinateur ou votre dispositif, ce qui facilite votre utilisation du site et permet une bonne visualisation sur votre appareil. Nous utilisons également des cookies pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site afin d'en améliorer en permanence la conception et la fonctionnalité, de comprendre comment les internautes interagissent et de nous permettre de résoudre certaines questions s'y rapportant. Certains de nos cookies sont traités pour nous par des tiers. Vous pouvez décider de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur ; toutefois, si vous les refusez, votre navigation sur le site peut ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les cookies, merci d'accéder à notre rubrique Politique de cookies.

• Via votre navigateur : le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des données dans des fichiers appelés logs de serveur, et que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces données sont les suivantes : le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, l'URL en question, le nom d'hôte de l'ordinateur y accédant, l'heure de la requête du serveur et l'adresse IP.

Ces données ne sont combinées avec aucune autre source de données.

Sauf s'il est fait mention du contraire, la communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, s'il manque des données obligatoires ou si elles sont incorrectes, cela peut nous empêcher de fournir les informations que vous nous avez demandées.

2.3. À QUELLE FIN AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles seront utilisées à différentes fins :

a) Pharmacovigilance : l'engagement résolu d'Almirall pour la sécurité de ses médicaments, cosmétiques et produits de santé commence au sein du département de recherche et développement (R&D) et il est présent tout au long de la vie du produit. Par conséquent, nous utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez dans le formulaire "Signaler des effets secondaires" pour identifier, quantifier, évaluer et prévenir les risques potentiels découlant de l'utilisation de nos médicaments et, le cas échéant, pour permettre le suivi du dossier, le tout dans le respect de nos obligations légales auprès des autorités compétentes en matière de pharmacovigilance, de matériovigilance et de cosmétovigilance. Pour en savoir plus, merci de consulter notre rubrique spécifique de Politique de confidentialité en matière de pharmacovigilance.

b) Information médicale : dans le cadre de nos obligations en tant que compagnie pharmaceutique, nous recueillons également vos données personnelles pour répondre à toute demande d'information concernant nos produits et médicaments.

c) Pour répondre à vos questions ou recevoir vos retours d'information concernant d'autres sujets : nous recueillons également vos données dans le but de répondre à vos demandes en rapport avec les médias, nos activités de recherche et développement, nos partenariats, ou simplement pour recevoir vos retours d'information.

d) Pour vous envoyer, à votre demande, des alertes par courrier électronique avec nos communiqués de presse et nos informations financières. Cette information s'adresse en particulier aux journalistes, aux investisseurs et aux analystes financiers.

e) Pour vous donner accès à des informations spécifiques (communiqués de presse relatifs aux produits, accès à nos webcasts, conférences et autres présentations, etc.).

f) Relations avec nos partenaires et fournisseurs : Les données personnelles que nous traitons de nos partenaires ou fournisseurs se limitent généralement aux coordonnées (nom, nom de l'employeur, téléphone, e-mail et autres coordonnées) et aux informations financières (informations liées au paiement). En outre, nous pouvons également traiter certaines données pour vérifier s'il existe un conflit d'intérêts ou pour assurer la conformité aux exigences légales ou à nos politiques.

g) Pour la maintenance du site: certaines données sont collectées pour permettre un fonctionnement du site sans erreur et améliorer les services qui y sont proposés.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins.

2.4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous gardons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez de la manière suivante:

a) Pharmacovigilance : les données personnelles seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité en matière de pharmacovigilance.

b) Information médicale : les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire à la résolution de votre demande.

c) Pour répondre à vos questions ou recevoir vos retours d'information concernant d'autres sujets : les données personnelles fournies ne sont gardées et utilisées que pour répondre à votre demande.

d) Alertes par courrier électronique : les données personnelles fournies seront conservées jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner de ce service.

e) Accès à des documents et informations spécifiques : les données personnelles fournies seront conservées jusqu'à ce que vous nous indiquiez que vous ne voulez plus y accéder.

f) Relations avec les Partenaires ou les Fournisseurs : Nous ne conserverons les données personnelles des Fournisseurs que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. À l'expiration de cette période, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes actifs.

g) La période pendant laquelle nous conservons les données personnelles que vous nous fournissez à travers les cookies est indiquée dans notre Politique de cookies.

2.5. QUELLE EST LA BASE LÉGITIME POUR TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement de vos données personnelles aux fins indiquées au point 2.3 précédent repose sur les bases suivantes :

a) Pharmacovigilance : respect d'une obligation légale

b) Informations médicales : respect d'une obligation réglementaire à laquelle Almirall est soumis.

c) Autres requêtes : Nous avons votre consentement lors de la soumission de votre requête ou de vos commentaires.

d) Alertes e-mail : votre consentement à vous abonner à nos alertes e-mail.

e) Vous donner accès à des informations spécifiques : votre consentement

f) Relations avec les partenaires et les fournisseurs : exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale à laquelle Almirall est soumis, ainsi que notre intérêt légitime ou intérêt public à protéger tout conflit d'intérêts ou à mener des enquêtes pour éviter les pratiques de corruption.

g) Maintenance du site : intérêt légitime d'Almirall à vous fournir le site sans erreur.

En ce qui concerne les informations que nous recueillons via les cookies techniques, notre intérêt légitime repose sur notre volonté de faire fonctionner correctement le site. Les autres cookies utilisés à des fins statistiques ou pour acquérir une vue d'ensemble agrégée de nos visiteurs sont soumis à un consentement. Vous pouvez également consulter notre Politique de cookies pour plus d'informations.

2.6. ALLONS-NOS CÉDER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sauf obligation légale, vos données ne seront cédées à aucun tiers, hormis à nos prestataires de services qui nous aident à remplir nos obligations réglementaires et/ou à mieux vous fournir les services ou les informations demandés (ci-après, les "destinataires").

Si des données doivent être cédées à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen vers un pays ne disposant pas du niveau de protection adéquat stipulé par la Commission européenne, les données personnelles seront dûment protégées par des clauses contractuelles cadres approuvées par la Commission européenne, ou par des règles imposées par notre entreprise au responsable du traitement des données, ainsi que toutes autres garanties adéquates et mesures supplémentaires, le cas échéant.

2.7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE INTÉRESSÉE ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

À tout moment, vous pouvez demander à Almirall d'exercer l'un des droits suivants relatifs au traitement de vos données personnelles :

a) Droit d'accès : il s'agit du droit consistant à pouvoir accéder à vos données traitées par Almirall.

b) Droit de modification : il s'agit du droit consistant à pouvoir corriger vos données si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.

c) Droit de suppression : pour simplifier, il s'agit du droit consistant à demander la suppression ou le retrait des données vous concernant si l'entreprise n'a aucune raison impérieuse pour continuer à les utiliser. Ce droit est également connu sous le terme de "droit à l'oubli" mais il ne s’agit pas d’un droit général de suppression car des exceptions s'y appliquent.

d) Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit consistant à pouvoir "bloquer" ou supprimer le traitement ultérieur des données vous concernant dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, sachez qu'Almirall peut toujours garder vos données mais sans pouvoir les utiliser.

e) Droit à la portabilité des données : il s'agit du droit consistant, dans certaines circonstances, à pouvoir obtenir des données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible pour qu'un tiers puisse les réutiliser. Si vous demandez la portabilité directe des données ver un autre responsable en vue de leur traitement, ceci ne pourra se faire que si le transfert est techniquement possible.

f) Droit de refus : il s'agit du droit consistant à pouvoir s'opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances.

La légitimité du traitement des données effectué avant la révocation du consentement n'est pas affectée par cette révocation. Dans certains cas, ces droits peuvent être limités. Par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons l'obligation légale de traiter vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits indiqués précédemment, merci de nous le demander par courrier électronique aux adresses de contact suivantes.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter votre Autorité de contrôle nationale pour toute réclamation liée à l'utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez trouver une liste à jour de ces organisations par juridiction aussi à Our Members | European Data Protection Board (europa.eu)